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Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur notre site web. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • "Client" désigne toute personne physique ou morale qui utilise nos services ou passe commande via le site web.
  • "Contenu" désigne tout le matériel et les informations fournis sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les images, les vidéos, les logos, les marques, les dessins et les logiciels.
  • "Service(s)" désigne tous les services comptables, fiscaux et de conseil proposés par notre cabinet.
  • "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse clubaxevix.com.
  • "Nous", "notre" ou "nos" désigne notre cabinet comptable.
  • "Vous" ou "votre" désigne l'utilisateur du site web ou le client de nos services.

3. Services

Nous proposons une gamme de services comptables et fiscaux à nos clients, y compris, mais sans s'y limiter, la comptabilité d'entreprise, les services fiscaux pour particuliers et le conseil stratégique. Les détails spécifiques de ces services seront convenus individuellement avec chaque client.

Tous nos services sont fournis avec une compétence et un soin raisonnables, conformément aux normes professionnelles applicables et aux lois en vigueur.

4. Commandes et paiements

Lorsque vous soumettez une demande de service via notre formulaire en ligne, cela constitue une offre de votre part pour acheter nos services. Nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et vous fournirons un devis détaillé.

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et sont hors taxes, sauf indication contraire. Les modalités de paiement seront précisées dans votre contrat de service.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de notre cabinet ou de nos fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer du contenu de ce site web pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de ce site web sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles, résultant de :

  1. Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services ;
  2. Tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou toute information personnelle qui y est stockée ;
  3. Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre site web ;
  4. Tout bug, virus, cheval de Troie ou autre qui pourrait être transmis à ou par notre site web par un tiers ;
  5. Toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage subi suite à l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via notre site web.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité notre cabinet et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation de notre site web ou de nos services, à votre violation de ces termes et conditions, ou à votre violation de tout droit d'un tiers.

9. Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Loi applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié à ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :

Adresse email : contact@clubaxevix.com

Adresse postale : 1421 Rue Montcalm, Montréal, QC, Canada

Téléphone : +1 (438) 641-2387