Avis de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour : 26/07/2025
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6. Modifications de l'avis de non-responsabilité
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7. Loi applicable
Cet avis de non-responsabilité est régi et interprété conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
8. Contact
Si vous avez des questions concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter :
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